Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALITE HALLAL
M. BENHACHIM Hamidou

Numéro de dépôt :
3983649
Date de dépôt :
18/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/02/2023
QUALITE HALLAL de BENHACHIM Hamidou

Présentation de la marque QUALITE HALLAL

Déposée le 18 février 2013 par monsieur BENHACHIM Hamidou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « QUALITE HALLAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est monsieur BENHACHIM Hamidou domicilié(e) 32 rue des Limites - 76100 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BENHACHIM Hamidou domicilié(e) 32 rue des Limites - 76100 - ROUEN - France.

La marque QUALITE HALLAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE HALLAL est expirée depuis le 18 février 2023.

BENHACHIM Hamidou a également déposé les autres marques suivantes : CONTROLE ARRISALA , QUALITE HALLAL CONTROLEE , CONTROLE QUALITE HALLAL


M. BENHACHIM Hamidou - 32 rue des Limites - 76100 - ROUEN - France


M. BENHACHIM Hamidou - 32 rue des Limites - 76100 - ROUEN - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Extraits de viande ; graisses alimentaires ; Viandes – charcuteries – steak haché – volailles : boyaux ; plats cuisinés à base de viande ;

Service du contrôle de l'authentification et de la qualité Hallal.